Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Présentation générale
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet https://tradeeases.com et de l'application SaaS https://app.tradeeases.com (ci-après collectivement désignés le "Service"), édités par la société Ange Technologies.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.
2. Services fournis
TradeEase est une solution en ligne de gestion de stock, de facturation et de gestion commerciale. Le Service propose notamment :
- La création et l'édition de factures de vente, factures proformas, bons de commande et reçus.
- La gestion des stocks en temps réel et le suivi des mouvements d'inventaire.
- La préparation des informations utiles aux factures (IFU, RCCM, TVA, lignes de vente) et la normalisation e-MECeF lorsque la configuration DGI/e-MECeF est activée pour le compte.
- Un espace storefront e-commerce public pour permettre aux marchands d'exposer leurs variantes de produits et collecter des commandes.
- La gestion de plusieurs boutiques et d'un réseau de revendeurs.
3. Inscription et Accès au Service
L'accès complet au Service requiert la création d'un compte utilisateur. Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour (telles que son nom commercial, son numéro IFU, son adresse, etc.).
L'utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants et mots de passe. Toute action effectuée avec ses identifiants est réputée avoir été réalisée par lui-même.
4. Tarifs, Facturation et Modalités de Paiement
Les conditions tarifaires des différents abonnements (Découverte, Business, Multi-sites) sont présentées sur la page Tarifs du site marketing.
Les abonnements payants sont facturés périodiquement (mensuellement ou annuellement). Sauf résiliation par l'utilisateur avant la fin de la période en cours, l'abonnement est reconduit tacitement.
Les paiements sont effectués en ligne via les passerelles partenaires intégrées (FedaPay, KKiaPay, Mobile Money, etc.) ou par virement bancaire. En cas de défaut de paiement, Ange Technologies se réserve le droit de suspendre l'accès au Service.
5. Responsabilité et Obligations de l'Utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des factures qu'il génère, ainsi que du respect de ses obligations fiscales locales. Notamment :
- L'utilisation du module de normalisation e-MECeF requiert l'enregistrement d'informations fiscales valides (IFU, etc.).
- L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service pour des activités illicites ou frauduleuses.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Service (logiciel, base de données, graphismes, logos, codes sources, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de Ange Technologies. Aucun transfert de propriété n'est consenti à l'utilisateur.
7. Disponibilité et Modification du Service
Ange Technologies s'efforce d'assurer une disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à des opérations de maintenance ou à des pannes réseaux indépendantes de sa volonté.
Le Service est susceptible d'évoluer. Ange Technologies se réserve le droit d'apporter des améliorations ou des modifications aux fonctionnalités à tout moment.
8. Loi applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit béninois. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abomey-Calavi ou de Cotonou, sauf disposition légale impérative contraire.